15 Jan 2016
L'article " Les marchés globaux de performance dans le secteur de l'énergie ", écrit par Olivier Raymundie, figure dans le dossier " Les contrats publics face aux défis énergétiques " (revue Contrats Publics, n°160, décembre 2015).
Les dispositions de la section 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 détaillent les règles applicables aux marchés publics de conception-réalisation et aux marchés publics globaux de performance. Quels sont, précisément, les types d'opérations concernés par ces nouvelles dispositions intéressant directement le secteur de l'énergie ?
Liste des fichiers associés
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les_marches_globaux_de_performance_dans_le_secteur_de_l_energie.pdf |