15 Jan 2016
A l'occasion de la sortie de son ouvrage intitulé Modèles commentés de contrats de DSP aux éditions Le Moniteur, Olivier Raymundie répond aux questions d'Achatpublic.info :
" Olivier Raymundie, avocat fondateur du cabinet Alkyne avocats et enseignant à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne, vient de sortir aux éditions Le Moniteur, un ouvrage intitulé « Modèles commentés de contrats de DSP ». Véritable boite à outils, l’ouvrage propose 11 exemples de contrats dans les principaux secteurs où la délégation de service public se pratique, comme l’eau, les transports, ou encore l’énergie… Petit bonus : un CD-ROM permet de retrouver l’ensemble des contrats au format word.
Achatpublic.info : Pouvez-vous nous présenter cet ouvrage ?
Olivier Raymundie : « De par mes activités, j’ai une longue expérience des délégations de service public. Jusqu’à présent, j’avais le sentiment que chacun « bricolait » dans son coin ses contrats. J’ai donc voulu proposer à tous ceux qui sont en charge de la rédaction des cahiers des charges, mais également aux opérateurs économiques, une base de travail stable. Cet ouvrage n’a pas d’autres prétentions que de proposer des exemples de contrats de délégation de services. Il faut l’appréhender comme un guide, une boite à outils. On retrouve ainsi une dizaine d’exemples de contrats classés par domaines d’activité : l’eau, l’énergie, les transports, les loisirs et la restauration scolaire. Ces domaines, les plus courants, représentent 90% en nombre des DSP conclues en France. »
Achatpublic.info : Quels conseils donneriez-vous pour l’utiliser à bon escient ?
Olivier Raymundie : « Pas question de faire du copier-coller « bête et méchant ». Il faut réfléchir à ce que l’on fait. Cet ouvrage est un point de départ. Je vous donne un outil, à vous de le modeler. Chacun est libre ensuite d’ajuster le contrat en fonction de ses besoins, de sa situation financière et des recommandations des élus. Ce ne sont pas des modèles figés. Pour aider les utilisateurs, des « petits drapeaux » ont été plantés sous la forme de commentaires. L’objectif est de leur permettre de disposer de points d’attention ou de repères afin de parer à toute éventualité et de sécuriser les procédures. Ces commentaires sont aussi l’occasion d’offrir des options de rédaction, pour s’adapter à chaque situation ou des exemples de clauses techniques qui peuvent être ajoutées et personnalisées en fonction des besoins de chaque collectivité. »
Achatpublic.info : quels sont les points de vigilance ?
Olivier Raymundie « Il faut faire attention aux clauses financières, c’est évident : le prix et sa révision, l’indexation des tarifs, ou encore les clauses de revoyure. C’est le cœur même de l’équilibre des DSP, il faut donc être extrêmement prudent. Le second point de vigilance porte sur la connaissance du secteur. Il faut réfléchir et en connaître les spécificités de fonctionnement. Par exemple, le calcul de la fréquentation ne se fera pas de la même façon si l’on est dans le domaine des transports ou du sport. Dans le secteur de l’eau, il faudra s’efforcer de comprendre les mécanismes de production, de transport et de distribution. Il faudra aussi penser à s’interroger sur la gestion des impayés des personnes en situation de précarité. Ou encore, encore les obligations réglementaires qui pèsent sur tel ou tel équipement.… »
Achatpublic.info : les nouvelles directives vont-elles changer les choses ?
Olivier Raymundie : « Il me faudra écrire un nouvel ouvrage ! Plus sérieusement, les nouvelles directives vont nécessairement avoir un impact sur les contrats de délégations de service public. Il y aura des changements, mais qui ne seront pas fondamentaux. Il s’agira plutôt d’adaptation notamment sur des points de procédure. Il faudra aussi clarifier la définition, encore floue, de la notion de concession de service. » "